Arrêté du 26 mai 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-12-2 b

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Ajout d'une norme technique pour la photographie d'identité

Résumé. La photographie d'identité doit maintenant respecter la norme ISO/IEC 19794-5:2005.

A modifié les dispositions suivantes :

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