Arrêté du 26 mai 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-12-2 a

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Précision des exigences techniques pour la photographie et l’identification

Résumé. Les exigences techniques pour la photographie et l’identification du déclarant sont précisées en imposant une conformité à une norme ISO et en exigeant que la copie de pièce soit valide.

A modifié les dispositions suivantes :

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