A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-12 (art. A212-176) → Version 3
- Code du sport.Art. Annexe II-12 (art. A212-176)
Arrêté du 26 mai 2016
Article 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-12 (art. A212-176)