Arrêté du 26 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. Annexe II-12 (art. A212-176)

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Modification des exigences pour l'enseignement du sport

Résumé. Les enseignants de sport doivent désormais fournir une photo conforme à la norme ISO et n'ont plus besoin d'un certificat médical annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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