Arrêté du 26 juillet 2019

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 février 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

L'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2019

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Suppression des règles de recrutement des conseillers d'éducation

Résumé. L'arrêté abroge les règles de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, supprimant ainsi les modalités d'organisation du troisième concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 1986Art. 1 : Recrutement des conseillers d'éducationArrêté du 11 février 1986Art. 2 : Options de spécialités dans les concours de recrutementArrêté du 11 février 1986Art. 3 : Détail des épreuves pour les concours de conseillers d'éducation
-Arrêté du 11 février 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

L'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2019

Source : Légifrance