Créé le 28 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 10 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 11 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 12 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 13 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 14 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 15 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. 16 → Version 1Arrêté du 11 février 1986Sct. ANNEXESArrêté du 11 février 1986Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 11 février 1986Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 11 février 1986Art. Annexe IV → Version 1
-Arrêté du 11 février 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
L'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.