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Arrêté du 11 février 1986

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Article 6

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Toute note égale ou inférieure à 6 dans les épreuves de spécialité est déclarée éliminatoire après délibération du jury.

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Abrogé28 juillet 2019

Créé le 17 février 1986 · Abrogé le 28 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notes et élimination dans un concours

Résumé. Les épreuves d'un concours sont notées de 0 à 20, et une note inférieure ou égale à 6 dans les épreuves de spécialité est éliminatoire.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Toute note égale ou inférieure à 6 dans les épreuves de spécialité est déclarée éliminatoire après délibération du jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 1986 au samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance