En vigueur depuis le 28 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2020
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux concours ouverts en 2020.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours ouverts au titre de la session 2020.