Abrogé28 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 14 (V)
Créé le 17 février 1986
Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
Arrêté du 11 février 1986
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2019art. 14 (V)
En vigueur du lundi 17 février 1986 au samedi 27 juillet 2019