Abrogé28 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 14 (V)
Créé le 17 février 1986
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition du président du jury.
Arrêté du 11 février 1986
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 26 juillet 2019art. 14 (V)
En vigueur du lundi 17 février 1986 au samedi 27 juillet 2019