Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 février 1986

Article 10

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 26 juillet 2019art. 14 (V)

En vigueur du lundi 17 février 1986 au samedi 27 juillet 2019

Le jury établit par spécialité la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.