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Arrêté du 11 février 1986

Article 10

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Article 10

Le jury établit par spécialité la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2019

Créé le 17 février 1986 · Abrogé le 28 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des candidats par un jury

Résumé. Un jury spécialisé sélectionne les candidats pour passer les épreuves d'un concours.

Le jury établit par spécialité la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 1986 au samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance