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Arrêté du 11 février 1986

Article 12

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Article 12

Sont fixés en annexe au présent arrêté :

Le programme des épreuves communes, n° 1, 3 et 4 (annexe 1) ;

Le programme des épreuves de spécialité, n° 2, 5 et 6 (annexe 2) ;

Les modalités des épreuves n° 5 et 6, selon les modalités (annexe 3) ;

La liste des langues vivantes pour l'épreuve n° 7 (annexe 4).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2019

Créé le 17 février 1986 · Abrogé le 28 juillet 2019

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Fixation des programmes et modalités d'épreuves

Résumé. Un arrêté fixe les programmes et modalités des épreuves pour un examen, avec des annexes détaillant chaque aspect.

Sont fixés en annexe au présent arrêté :

Le programme des épreuves communes, n° 1, 3 et 4 (annexe 1) ;

Le programme des épreuves de spécialité, n° 2, 5 et 6 (annexe 2) ;

Les modalités des épreuves n° 5 et 6, selon les modalités (annexe 3) ;

La liste des langues vivantes pour l'épreuve n° 7 (annexe 4).

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 1986 au samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance