Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 14 (V)
Créé le 17 février 1986 · Abrogé le 28 juillet 2019
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Nomination des membres du jury d'un concours
Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre sur proposition du président du jury.