Abrogé par Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 14 (V)
Créé le 17 février 1986 · Abrogé le 28 juillet 2019
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Exécution d'un arrêté par les directeurs du temps libre et de la jeunesse
Le directeur du temps libre et de l'éducation populaire et le directeur de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.