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Arrêté du 11 février 1986

Article 16

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Article 16

Le directeur du temps libre et de l'éducation populaire et le directeur de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juillet 2019

Créé le 17 février 1986 · Abrogé le 28 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs du temps libre et de la jeunesse

Résumé. Le directeur du temps libre et de l'éducation populaire et le directeur de la jeunesse sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du temps libre et de l'éducation populaire et le directeur de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 1986 au samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance