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Arrêté du 11 février 1986

Article 1

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Article 1

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont recrutés dans les conditions fixées aux articles 4, 5 et 6 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 susvisé et suivant les modalités définies par le présent arrêté.

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Abrogé28 juillet 2019

Créé le 17 février 1986 · Abrogé le 28 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des conseillers d'éducation

Résumé. Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont recrutés selon des règles précises définies par un décret de 1985.

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont recrutés dans les conditions fixées aux articles 4, 5 et 6 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 susvisé et suivant les modalités définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 février 1986 au samedi 27 juillet 2019

Source : Légifrance