Article 15
Abrogé depuis le 2018-08-25 par Arrêté du 1er août 2018 - art. 31
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.
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