Abrogé depuis le 2023-03-05 par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent arrêté.
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En vigueur à partir du mercredi 16 décembre 2009
Abrogé le dimanche 5 mars 2023
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent arrêté.
En vigueur à partir du jeudi 6 mars 2008
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, après élimination du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent arrêté.