Article 15
Abrogé depuis le 2023-03-05 par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12 du présent arrêté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.
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