Abrogé depuis le 2023-03-05 par Arrêté du 27 février 2023 - art. 25
Toute suspicion d'infection doit être immédiatement déclarée au directeur en charge des services vétérinaires du département où a été réalisé le prélèvement à l'origine de la suspicion, par toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde du troupeau concerné, et par tout laboratoire ayant réalisé les analyses bactériologiques à l'origine de la suspicion.
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En vigueur à partir du mercredi 16 décembre 2009
Abrogé le dimanche 5 mars 2023
Toute suspicion d'infection doit être immédiatement déclarée au directeur en charge des services vétérinaires du département où a été réalisé le prélèvement à l'origine de la suspicion, par toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde du troupeau concerné, et par tout laboratoire ayant réalisé les analyses bactériologiques à l'origine de la suspicion.
En vigueur à partir du jeudi 6 mars 2008
Toute suspicion d'infection doit être immédiatement déclarée au directeur départemental des services vétérinaires du département où a été réalisé le prélèvement à l'origine de la suspicion, par toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde du troupeau concerné, et par tout laboratoire ayant réalisé les analyses bactériologiques à l'origine de la suspicion.