L'expérimentation de l'organisation du service répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 30 juin 2017
Article 2
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L'expérimentation de l'organisation du service répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.