Arrêté du 14 février 2020

Article 2

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 24 février 2020

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 février 2020 au vendredi 22 juillet 2022