Abrogé23 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1
Créé le 28 mars 2020
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
Arrêté du 12 mars 2020
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2022art. 1
En vigueur du samedi 28 mars 2020 au vendredi 22 juillet 2022