Arrêté du 12 mars 2020

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile) modifié susvisé.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 28 mars 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile) modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Source : Légifrance