JORF n°0054 du 5 mars 2022

Article 2

Article 2

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Expérimentation de l'organisation du travail

Résumé On teste une nouvelle organisation du travail selon des règles précises.

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.


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Version 1

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.