En vigueur depuis le 11 mai 2022
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Expérimentation de l'organisation du travail selon l'option 1bis
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile).