Arrêté du 30 août 2018

Article 2

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 18 octobre 2018

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2018 au vendredi 22 juillet 2022