Arrêté du 30 août 2018

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile) modifié susvisé.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile) modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2018 au vendredi 22 juillet 2022

Source : Légifrance