Arrêté du 22 février 2022

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile).

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En vigueur depuis le 6 mars 2022

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Expérimentation de l'organisation du travail

Résumé. Le travail doit suivre les règles de l'option 1 bis.

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile).

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance