Arrêté du 28 mars 2019

Article 2

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 21 avril 2019

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2019 au vendredi 22 juillet 2022