En vigueur depuis le 6 mars 2022
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Organisation du travail dans le cadre d'une expérimentation spécifique
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile).