Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1
Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile) modifié susvisé.