Arrêté du 24 janvier 2020

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile) modifié susvisé.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour certains agents de l'aviation civile) modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Source : Légifrance