Créé le 12 février 2018
L'expérimentation de l'organisation du service répond à l'option 3 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 21 décembre 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 12 février 2018