Arrêté du 9 février 2010

Article 2

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 18 février 2010

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― les représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
― les représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 26 août 2014art. 10

En vigueur du jeudi 18 février 2010 au mercredi 3 décembre 2014

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― les représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
― les représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.