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Arrêté du 9 février 2010

TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

Abrogé4 décembre 2014
Abrogé4 décembre 2014

Créé le 18 février 2010

Il est institué auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, en application des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 18 février 2010

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― les représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
― les représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du jeudi 18 février 2010 au mercredi 3 décembre 2014

TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Article 1
Article 2