Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2014 - art. 10
Créé le 18 février 2010
Il est institué auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, en application des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.