Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014
Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
ARRÊTÉ du 26 août 2014
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 11
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.