Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
ARRÊTÉ du 26 août 2014
Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 11
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance