ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 9

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Article 9

Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance