ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 2

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Article 2

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels) est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 10 10

Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs de l'établissement pour lequel le comité technique est constitué sont précisées en annexe. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles en cas de scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels) est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 10 10

Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs de l'établissement pour lequel le comité technique est constitué sont précisées en annexe. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles en cas de scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 2 : Modification des effectifs des représentants du personnel

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom du Musée du quai Branly en Musée du quai Branly-Jacques Chirac et pour ajouter des dispositions sur la parité hommes-femmes dans les comités techniques.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance