Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 6 décembre 2018 au 31 décembre 2022
Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :
| MEMBRES titulaires | MEMBRES suppléants | |
|---|---|---|
| Institut national de l'histoire de l'art | 5 | 5 |
| Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac | 6 | 6 |
| Institut national de recherches archéologiques préventives | 10 | 10 |
Les parts de femmes et d'hommes qui composent les effectifs de l'établissement pour lequel le comité technique est constitué sont précisées en annexe. Ces parts permettent notamment de déterminer le nombre de femmes et d'hommes devant figurer dans les listes de candidats aux élections professionnelles en cas de scrutin de liste.