Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. 2 : Nombre de représentants du personnel dans les comités techniques
→ Version 2ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. 3 : Élection des représentants du personnel dans les petits services
- ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. null, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe