ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1 : Création de comités dans trois établissements publics

En résumé. La création de comités techniques de proximité est étendue à deux nouveaux établissements publics, avec une mise à jour du nom du musée du quai Branly.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance