Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 6 décembre 2018 au 31 décembre 2022
Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 11
En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1
Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public : 1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ; 2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ; 3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018
Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président du musée du quai Branly.