ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 11

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Article 11

La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance