Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014
La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 26 août 2014
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 11
En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022
La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.