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Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Abrogé27 mai 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;

Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2001-1296 du 29 décembre 2001, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-424 du 19 mai 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Dans les visas, au lieu de "loi n° 2001-1296 du 29 décembre 2001" lire "loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001".

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de la recherche,

Roger-Gérard Schwartzenberg

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,

Michel Duffour

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011

Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
TITRE III : RÉGIME FINANCIER
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES