Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002
portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;
Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2001-1296 du 29 décembre 2001, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-424 du 19 mai 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé27 mai 2011TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Abrogé27 mai 2011Chapitre Ier : Le président
Abrogé27 mai 2011Chapitre II : Le conseil d'administration
Abrogé27 mai 2011Chapitre III : Le directeur général
Abrogé27 mai 2011Chapitre IV : Le conseil scientifique
Abrogé27 mai 2011Chapitre V : Dispositions communes aux conseils
Abrogé27 mai 2011TITRE III : RÉGIME FINANCIER
Abrogé27 mai 2011TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé27 mai 2011Dans les visas, au lieu de "loi n° 2001-1296 du 29 décembre 2001" lire "loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001".
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
Michel Duffour
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5
En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011