Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 11
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Conformément à l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique), chaque comité créé en application du présent article apporte son concours au comité technique de l'établissement concerné mentionné à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels).