Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public : 1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ; 2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ; 3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac. Conformément à l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé, chaque comité créé en application du présent article apporte son concours au comité technique de l'établissement concerné mentionné à l'article 1er.