ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 6

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Article 6

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Conformément à l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique), chaque comité créé en application du présent article apporte son concours au comité technique de l'établissement concerné mentionné à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité d'établissement public :
1° Auprès du directeur général de l'Institut national de l'histoire de l'art ;
2° Auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
3° Auprès du président de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Conformément à l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique), chaque comité créé en application du présent article apporte son concours au comité technique de l'établissement concerné mentionné à l'article 1er (Création de comités techniques dans des établissements culturels).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 1 : Création de comités dans trois établissements publics

En résumé. Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour trois établissements publics, avec une modification du nom du musée du quai Branly.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance