A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2010Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRALArrêté du 9 février 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 février 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 février 2010Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUXArrêté du 9 février 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 février 2010Sct. TITRE III : COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITEArrêté du 9 février 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 février 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 février 2010Sct. TITRE IV : MODALITES RELATIVES A LA CONSULTATION GENERALEArrêté du 9 février 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 février 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 février 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 février 2010Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 9 février 2010Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 3, Sct. TITRE III : COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : MODALITES RELATIVES A LA CONSULTATION GENERALE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
L'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'ils concernent l'Institut national de l'histoire de l'art et le musée du quai Branly sont abrogés.