ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2010
Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 3, Sct. TITRE III : COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : MODALITES RELATIVES A LA CONSULTATION GENERALE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

L'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'ils concernent l'Institut national de l'histoire de l'art et le musée du quai Branly sont abrogés.

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Suppression des comités techniques paritaires et d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant les comités techniques paritaires et d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2010Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRALArrêté du 9 février 2010Art. 1 : Création d'un comité technique pour l'archéologieArrêté du 9 février 2010Art. 2 : Composition du comité technique paritaire central
- Arrêté du 9 février 2010
Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 3, Sct. TITRE III : COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE IV : MODALITES RELATIVES A LA CONSULTATION GENERALE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

L'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, en ce qu'ils concernent l'Institut national de l'histoire de l'art et le musée du quai Branly sont abrogés.

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