En application des dispositions de l'article 49 (1°) du décret du 28 mai 1982 susvisé, et sans préjudice de l'application de l'article 6 du présent arrêté, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère chargé de la culture est compétent pour l'examen des questions communes aux établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.