ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 9 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 9 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 3 : Modification du nombre de représentants du personnel

En résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été ajusté pour certains établissements, notamment en renommant le Musée du quai Branly en Musée du quai Branly-Jacques Chirac.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance