ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 7

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 6 décembre 2018 au 31 décembre 2022

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 9 9

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 11

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 mai 2018art. 3

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités

MEMBRES titulaires

MEMBRES suppléants

Institut national de l'histoire de l'art

5

5

Etablissement publicdu musée du quai Branly-Jacques Chirac 6

6

Institut national de recherches archéologiques préventives

9

9

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au mercredi 5 décembre 2018

Le nombre des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 est fixé ainsi qu'il suit :

MEMBRES
titulaires
MEMBRES
suppléants
Institut national de l'histoire de l'art 5 5
Musée du quai Branly 6 6
Institut national de recherches archéologiques préventives 9 9