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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n° 56-348 du 30 mars 1956
Résumé. L'article 8 supprime toutes les règles de l'ancien décret sur l'enseignement et les examens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 1 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 2 → Version 2Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Sct. Titre II : De l'enseignement.Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 3 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 4 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Sct. Titre III : Des examens.Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 5 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 6 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 7 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 8 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 9 → Version 2Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 10 → Version 2Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 11 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 12 → Version 2Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 13 → Version 2Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 14 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 15 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 16 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Sct. Titre IV : Dispositions diverses.Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 17 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 18 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 19 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 20 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 21 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 22 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 22-1 → Version 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 23 → Version 1
- Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Sct. Titre Ier : Dispositions générales. , Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Des examens., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23