Retour à la section

Arrêté du 25 septembre 2021

Article suivant

Article 9

Application de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer

JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret n° 56-348 du 30 mars 1956

Résumé L'article 8 supprime toutes les règles de l'ancien décret sur l'enseignement et les examens.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 56-348 du 30 mars 1956 > > Sct. Titre Ier : Dispositions générales. , Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Des examens., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23 > >

1 version

29 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 56-348 du 30 mars 1956

Sct. Titre Ier : Dispositions générales. , Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Des examens., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23