Arrêté du 25 septembre 2021

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 56-348 du 30 mars 1956

Sct. Titre Ier : Dispositions générales. , Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Des examens., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23

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Suppression d'articles sur l'enseignement

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2021 supprime plusieurs articles du décret de 1956 sur l'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 1Décret n° 56-348 du 30 mars 1956Art. 2 → Version 2
- Décret n° 56-348 du 30 mars 1956
Sct. Titre Ier : Dispositions générales. , Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : De l'enseignement., Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : Des examens., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23

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