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Décret n° 56-348 du 30 mars 1956

Article 15

Abrogé27 septembre 2021

Créé le 5 avril 1956

L'admissibilité aux épreuves orales prononcée à la session de juin-juillet est valable pour cette session et pour la session d'octobre suivante. L'admissibilité prononcée à la session d'octobre n'est valable que pour cette session.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 1956 au dimanche 26 septembre 2021