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Décret n° 56-348 du 30 mars 1956

modifiant le régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit

Abrogé27 septembre 2021
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Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 4 mars 1932 modifié relatif au certificat de capacité en droit ;
Vu l'avis de la section permanente du conseil de l'enseignement supérieur,
Décrète :

Titre II : De l'enseignement

Abrogé27 septembre 2021

Titre III : Des examens

Abrogé27 septembre 2021

Titre IV : Dispositions diverses

Abrogé27 septembre 2021

RECT.200456 P3832

Fait à Paris, le 30 mars 1956.

MOLLET.

Par le président du conseil des ministres :

Le ministre de l'éducation nationale, RENÉ BILLÈRES

Abrogé depuis le lundi 27 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2021art. 8

En vigueur du jeudi 5 avril 1956 au dimanche 26 septembre 2021

Décret n° 56-348 du 30 mars 1956
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : De l'enseignement
Titre III : Des examens
Titre IV : Dispositions diverses