Les études en vue du certificat de capacité en droit durent deux années.

A l'expiration de chacune des deux années, les étudiants sont tenus de satisfaire à un examen dans les conditions fixées au titre III du présent décret.

Les aspirants au certificat de capacité en droit prennent deux inscriptions annuelles. Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le doyen, ils doivent être âgés de dix-sept ans accomplis au 1er novembre de l'année de leur première inscription.

Nul ne peut prendre la deuxième inscription s'il n'a subi avec succès l'examen de première année.