Créé le 27 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer
Résumé. Cet article dit que l'arrêté s'applique dans certaines îles du Pacifique.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.