L'enseignement en vue du certificat de capacité en droit comprend les matières suivantes :

Première année :
Droit privé : 120 heures.
Droit public : 60 heures.
Deuxième année :
Procédure civile et voies d'exécution : 30 heures.
Droit pénal et procédure pénale : 30 heures.
Economie politique : 30 heures.
Droit administratif spécial : 30 heures.
L'enseignement de deuxième année comprend, en outre, les matières figurant sur une liste fixée, chaque année, pour chaque faculté, par arrêté du ministre de l'éducation nationale sur proposition de rassemblée de la faculté et après avis de la section permanente du conseil de l'enseignement supérieur.
Cette liste comporte au moins deux matières.

Les facultés de droit peuvent organiser un enseignement pratique. La participation des étudiants à cet enseignement est facultative.