Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 10
Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.