Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 10 d'un arrêté
Résumé Un article est modifié en retirant une ligne et en ajoutant l'Université de Rennes.
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 19° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 7° Université de Rennes (institut de gestion). »
1 version