Arrêté du 28 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 10

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Ajout d'un institut à la liste des établissements publics

Résumé. L'article ajoute l'Institut d'administration des entreprises de Reims à la liste des établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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